Arbitrer vos conflits de voisinage

Vous devez réagir face à des troubles anormaux de voisinage !

Nous pouvons vous aider à rapporter la preuve du préjudice que vous subissez au quotidien.

En effet, la loi condamne  tout trouble du voisinage qui présente un caractère anormal ou excessif.

Les conflits les plus fréquents

Les troubles de voisinage se caractérisent principalement par des atteintes à votre droit de propriété, à votre vie privée ou à votre environnement.

  • Nuisances sonores
  • Enclavements et servitude de passage
  • Séparation et mitoyenneté
  • Distance des plantations et des constructions
  • Décharges et construction de toute nature

Comment intervenons-nous ?

Après description précise du trouble occasionné, nous établissons un procès verbal de constat.

Nous recherchons une solution amiable pour régler votre conflit de voisinage.

Si la voie amiable n’abouti pas, nous devrons mettre en œuvre une action contentieuse. Le juge  pourra contraindre l’auteur du trouble à le faire cesser et vous allouer le cas échéant des dommages-intérêts.

En dernier recours, nous diligenterons l’une de nos procédures civiles d’exécution s’il s’avère que votre voisin ne respecte pas la décision de justice rendue.

Quand intervenons-nous ?

Nous agissons immédiatement, dès votre demande, pour une intervention à votre domicile ou sur la voie publique.

Pour toute intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers, nous devons obtenir une autorisation préalable du juge.